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Mentions legales

En vigueur au 01/01/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site https://www.empreintes-sauvages.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Briere Stéphanie, domiciliée 58 rue de l'Ecluse, 77000 MELUN, dont le numéro de téléphone est 0684480100, et l'adresse e-mail stephanie.briere@empreintes-sauvages.fr. ci-après l'"Editeur".

L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : 14156399034 

 

ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email refuge@empreintes-sauvages.fr

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

Politique de protection des donnees

Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel à partir de notre site internet, le présent document vise à informer les utilisateurs quant aux engagements pris par Empreintes Sauvages : Le Refuge.

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD ») et de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, logistiques et organisationnelles adaptées pour les protéger. Ces mesures assurent un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, la présente politique sera mise à jour régulièrement.

Le Responsable de Traitement de ces données est : Stéphanie Briere

 

UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Lors de votre navigation sur ce site internet, ce dernier est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de données susceptibles d’être ainsi collectées sont les suivantes :

  • données techniques de navigation (adresse IP, logs de connexion…) ;

  • données relatives à vos visites sur notre site ;

  • données relatives au matériel utilisé ;

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Ces données sont en partie collectées dans le but de respecter nos obligations légales, ainsi qu’à des fins de gestion technique et d’analyse statistique de nos sites.

Ces données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et utilisées par Empreintes Sauvages : Le Refuge. Nous veillons particulièrement à ne jamais transmettre ces données à des tiers sauf à des prestataires de maintenance et de développements techniques du site. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

DONS ET PARRAINAGES

Dans le cadre d’un don, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

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  • données relatives au traitement de votre don ou parrainage : reçu fiscal ;

  • données de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme de sécurité

Nous nous engageons à ne les utiliser pour aucune autre finalité, et notamment à ne pas les utiliser dans un but commercial ou de prospection sans votre consentement explicite.

Ces données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et utilisées par Empreintes Sauvages : Le Refuge et ses collaborateurs. Nous veillons particulièrement à ne jamais transmettre ces données à des tiers sauf à des prestataires de maintenance et de développements techniques du site. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

DROITS D’OPPOSITION ET DE MODIFICATION

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un ensemble de droits relatifs aux données que vous nous confiez. Vous pouvez ainsi nous contacter à tout moment pour :

  • accéder et faire rectifier vos données à caractère personnel, ainsi que de nous demander une copie des données vous concernant en notre possession (droit d’accès et de rectification) ;

  • vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;

  • dans les limites prévues par les textes, demander à ce que le traitement de vos données soit limité ou vos données effacées (droit à la limitation et à l’effacement) ;

  • recevoir une copie de vos données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;

  • définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse email refuge@empreintes-sauvages.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Empreintes Sauvages : Le Refuge 58 rue de l'Ecluse, Bat B1 étage 3 porte F, 77000 MELUN

Afin de vérifier votre identité et pour éviter de transmettre vos données à des tiers, vous devez joindre à vos demandes une copie de votre carte d’identité dans un format lisible. Cette copie sera détruite immédiatement après confirmation de votre identité et ne sera en aucun cas traitée à d’autres fins.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

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De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

 

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